Mentions légales

PROPRIETAIRE

Le site https://www.interassurances.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société INTERASSURANCES sis 14 rue de Richelieu 75001 Paris – SAS au Capital de 102 000,00 € – RCS PARIS 498 438 563.

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR 76 498 438 563

Tél : 01 46 06 06 46

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Xavier SAUBESTRE, Président.

HEBERGEUR

Le Site est hébergé et administré par INTERASSURANCES.

AGREMENTS

INTERASSURANCES est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)  sous le numéro d’immatriculation 07 027 251 (consultable sur www.orias.fr).

INTERASSURANCES est régie par le Code des assurances et exerce son activité en application des dispositions de l’article L521-2 II 1°b et suivants. Elle est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/).

RESPONSABILITE

INTERASSURANCES n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité d’INTERASSURANCES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), INTERASSURANCES s’engage à :

• Informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur le Site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives;
• Prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

En tout état de cause, les informations recueillies par INTERASSURANCES ne sont utilisées que dans le but d’assurer à l’utilisateur un meilleur service ainsi que de permettre de formuler des réponses plus efficaces et appropriées à ses demandes.

Ces informations sont exclusivement destinées à INTERASSURANCES, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (chapitre 3 du Règlement général).

L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.

Par lettre simple :

INTERASSURANCES – Groupe ODEALIM

À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)

14 rue de Richelieu

75001 Paris

Par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@odealim.fr

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Pour plus d’information, veuillez lire notre politique de confidentialité afin de savoir comment INTERASSURANCES s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit des marques

La marque INTERASSURANCES est déposée par GERANCE CENTER à l’INPI sous le n° 4308668. A ce titre, toute personne procédant sans l’accord exprès et préalable d’INTERASSURANCES à la présentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur

Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété d’INTERASSURANCES ou INTERASSURANCES dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable et exprès d’INTERASSURANCES.

De même, l’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’INTERASSURANCES.

L’utilisation, la reproduction, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de bases de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable de leur auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

USAGE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du Site reconnaît :

• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ;
• Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement.

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation d’INTERASSURANCES :

• La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
• La distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site.

Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

LIENS INTERNET

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité d’INTERASSURANCES ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à son accord préalable. Dans le cas d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, INTERASSURANCES se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien pointant sur son Site.

COOKIES

Lors de la consultation du Site, des cookies également appelés témoins de connexion sont, sous réserve des choix que vous avez exprimés, déposés sur votre terminal informatique (ordinateur, tablette ou smartphone), en vue de conserver un historique de navigation.

Ces données permettent à nos serveurs de reconnaître une personne à chacune de ses visites et ainsi de fluidifier son parcours, générer des statistiques sur les habitudes de navigation sur le Site (comme les pages les plus visitées, par exemple) et de mieux cibler la publicité qui pourrait lui être adressée. Les cookies ne permettent pas d’identifier un utilisateur mais seulement le terminal qu’il utilise.

Certains de nos cookies veillent au bon fonctionnement de notre Site et facilitent votre navigation. Nous vous conseillons vivement de les maintenir actifs. Cependant, si vous souhaitez ne pas recevoir de cookies, veuillez lire notre politique de gestion des cookies afin de savoir comment les éviter.

AVERTISSEMENT

INTERASSURANCES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Malgré le soin particulier apporté à la réalisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations, documents ou éléments présentés. De plus, compte tenu de l’activité d’INTERASSURANCES, certaines informations, nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. La société INTERASSURANCES ne peut garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite exactitude et mise à jour de tous les documents, informations, éléments, nouvelles ou annonces qui sont diffusés sur le Site.

Le droit applicable au Site est le droit français.

La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 19/04/2022

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

PREAMBULE

Odealim, société par actions simplifiée au capital de 76 954 899,00 €, dont le siège social est situé 14 rue de Richelieu 75001 Paris, ainsi que ses entités, et notamment les cabinets Assurcopro Paris, Assurcopro Sud, Assur’Partenaires, Jacques Boulard, Insor, Interassurances, Corim Assurances, Ripert de Grissac, Pisano Assurances et Conseils, SCA Roseline Brun, Brun et JCD, ci-après conjointement dénommées « le Groupe Odealim », est un groupe de sociétés de courtage en assurances, spécialiste de l’assurance immobilière.

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements du Groupe Odealim concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de prospect, client, internaute et utilisateur de services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation de vos données personnelles vous concernant, ainsi que vos droits à cet égard.

Le Groupe Odealim, dans l’ensemble de ses processus, prend toutes les précautions nécessaires pour garantir sa conformité aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux recommandations et décisions de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles (CNIL).

Le Groupe Odealim s’est doté d’un Data Protection Officer en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (contact-dpo@odealim.fr)

CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectué par le Groupe Odealim quel qu’en soit le canal de communication :

• A partir de ses sites internet
• Par courriers et/ou mails
• Par téléphone
• En face à face chez le client ou au cabinet.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le Groupe Odealim n’est pas responsable de traitement.

QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ?

Par application du principe de minimisation, le Groupe Odealim veille à n’utiliser que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Catégories de données personnelles :

• Données d’identification (état civil, nom, prénom, adresse postale, coordonnées mél et téléphone)
• Données de gestion (numéro de contrat)
• Données nécessaires à l’appréciation du risque
• Données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés

Personnes concernées par les traitements de données personnelles :

• Prospects
• Assurés

POUR QUELLES UTILISATIONS ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Groupe Odealim répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Aussi, les données personnelles sont principalement collectées aux fins de distribution, passation, gestion et exécution de contrats d’assurance, et notamment :

• Souscription des contrats
• Gestion de la vie des contrats
• Encaissement des primes et reversement aux Assureurs
• Recouvrement des primes (amiable et contentieux)
• Gestion / Règlement des demandes d’indemnisation des sinistres
• Traitement des réclamations
• Gestion des recours
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Toutes les données collectées, par quel que moyen que ce soit, sont à l’usage exclusif du Groupe Odealim et des Assureurs qu’il représente.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe Odealim ne conserve vos données personnelles que pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation relevant d’obligations légales.

Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescription légale. Notamment, dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance, la durée maximale de conservation sera de 10 ans à compter de la fin du contrat.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe Odealim met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

En cas de violation de données personnelles, et conformément aux nouvelles exigences du RGPD, le Groupe Odealim s’engage à notifier celle-ci à la CNIL au plus tard dans les 72h après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, le Groupe Odealim l’en informera également dans les meilleurs délais.

COOKIES

Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur.

Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites :

• D’améliorer la performance de leur site
• De proposer une meilleure expérience de navigation à leurs internautes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les traceurs que nous utilisons et leur fonctionnement, consultez notre politique de gestion des cookies.

VOS DROITS

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles ainsi que du droit d’organiser des directives post mortem.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier aux coordonnées suivantes :

Groupe Odealim

Correspondant à la protection des données

14 rue de Richelieu

75001 Paris

contact-dpo@odealim.fr

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le Groupe Odealim disposera alors d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. A noter que ce délai pourra être prolongé en cas de besoin de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans les délais impartis suivant votre demande.

La dernière mise à jour de la Privacy Policy figure en date du 01/04/2020.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Cette rubrique est consacrée à la politique INTERASSURANCES de gestion des cookies.

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées lors de votre visite sur notre Site ainsi que sur vos droits.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) via votre navigateur, lorsque vous visitez certaines pages Web.

Ces blocs de données ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur notre Site.

A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Grâce aux cookies, des informations sur votre visite (votre langue de prédilection, par exemple) et d’autres paramètres sont enregistrés. Cela peut faciliter votre navigation prochaine sur notre Site et renforcer l’utilité de celui-ci pour vous.

Les cookies jouent un rôle important. Sans eux, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus frustrante.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Si certains d’entre eux sont indispensables pour utiliser notre Site, d’autres nous aident en revanche à améliorer votre expérience utilisateur, et certains peuvent être utilisés à des fins publicitaires.

Voici la liste des différents cookies que nous utilisons actuellement sur notre Site web.

Cookies liés au fonctionnement du Site

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site vous permettent d’accéder aux principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.

Cookies permettant de mesurer l’audience 

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître la fréquentation des utilisateurs sur le site et de ses différentes rubriques. Ces cookies nous permettent d’en améliorer le contenu et le fonctionnement (ex : les pages le plus souvent consultées).

Les cookies publicitaires, cookies tiers

Ces cookies sont essentiellement utilisés pour :

• présenter des annonces publicitaires adaptées à vos centres d’intérêts sur notre Site ou sur d’autres sites
• limiter le nombre de diffusions d’une même publicité
• mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire

Si vous refusez ces cookies, vous pourrez continuer d’utiliser notre Site sans arrêter la diffusion des publicités. En revanche, les publicités affichées ne tiendront plus compte de vos centres d’intérêt.

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné au consentement préalable de son utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La plupart des navigateurs offrent la possibilité de gérer les cookies de façon personnalisée. Il vous suffit de suivre le mode opératoire décrit dans le menu d’aide de votre solution de navigation.

Pour davantage d’informations sur la gestion et le paramétrage des cookies, rendez-vous sur les pages explicatives des éditeurs :

La dernière mise à jour de la Cookies Policy figure en date du 02/01/2020.

EN CAS DE RECLAMATION

Le cabinet INTERASSURANCES et ses collaborateurs s’engagent à vous offrir le meilleur service possible à tout moment. Si toutefois vous veniez à ne pas être satisfait(e), nous vous invitons à nous en faire part sans attendre.

Toute réclamation est à nous adresser aux coordonnées suivantes :

INTERASSURANCES
Service de traitement des réclamations
14 rue de Richelieu
75001 PARIS

 Vous pouvez également nous solliciter par mail à service.qualite@interassurances.com ou par téléphone au 01 46 06 06 46.

 Nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi
• Apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si tel est le cas, une information vous sera communiquée en ce sens.

Si vous estimez que la réponse qui vous a été apportée n’est toujours pas satisfaisante, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, vous pouvez saisir le Médiateur compétent.

Lorsque la demande concerne la distribution ou le conseil apporté, il s’agit du Médiateur de l’Assurance.

Vous avez la possibilité de saisir la médiation :

• soit par internet : https://formulaire.mediation-assurance.org

Vous pouvez via cette adresse accéder directement au formulaire en ligne pour déposer votre demande et documents associés.

• soit par voie postale en envoyant votre demande à l’adresse :

Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09

Pour tous les autres domaines, le Médiateur varie selon l’organisme d’assurance. Nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de votre contrat.

Le Médiateur, personnalité extérieure à INTERASSURANCES rend son avis en toute indépendance. Il ne peut être saisi qu’après épuisement des voies de recours amiables auprès du cabinet INTERASSURANCES et avant l’ouverture de toute action en justice. Une fois l’avis du Médiateur rendu, si un désaccord persiste, le recours à une action en justice reste toujours possible. Toutes contestations éventuelles à défaut d’accord amiable sont de la compétence des tribunaux civils français.

La dernière mise à jour de cette rubrique figure en date du 15/11/2023.